Définition et caractéristiques de la signature électronique
La signature électronique est une méthode de signature numérique qui permet d’authentifier l’auteur d’un document électronique. Elle permet également d’assurer l’intégrité et la confidentialité du document signé. Contrairement à la signature manuscrite, la signature électronique se fait à l’aide d’un support électronique, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
La signature électronique est basée sur des techniques cryptographiques qui permettent de garantir l’authenticité de l’auteur du document, ainsi que l’intégrité et la non-répudiation du document signé. Cette nouvelle solution digitale offre donc une alternative fiable et sécurisée à la signature manuscrite, ce qui la rend de plus en plus utilisée dans de nombreux domaines, tels que les transactions commerciales, les contrats de travail, les devis, les accords etc…
Une solution digitale encadrée juridiquement
Le cadre juridique de la signature électronique est important afin de garantir sa validité ainsi que sa reconnaissance juridique. Dans de nombreux pays, y compris au niveau international, des lois ont été mises en place pour encadrer l’utilisation de la signature électronique.
Par exemple en Europe, le règlement eIDAS (identification électronique aux services de confiance et aux documents électroniques) définit un cadre juridique harmonisé pour l’identification et la signature électronique. Le règlement européen eIDAS comporte 3 niveaux de signature : simple, avancée et qualifiée. En général, les lois sur la signature électronique exigent que ces signatures soient fiables et que l’identité de l’auteur soit vérifiable. En respectant le cadre juridique en vigueur, les entreprises peuvent utiliser la signature électronique en toute sécurité et légalité.
À quoi sert le paraphe de document ?
Depuis un certain temps, la fonctionnalité de paraphe de document est très utilisée lors de la signature de document à fort volume. Le paraphe représente un signe manuscrit que l’on appose en bas de page et qui accompagne la signature. Cette fonctionnalité affirme que le document a été lu entièrement et que le signataire atteste son consentement sur l’ensemble du document.
Le paraphe de document correspond aux initiales du signataire avec la première lettre de son nom ainsi que de son prénom. Le paraphe permet notamment d’assurer qu’aucune modification a été ajouté au document. Cette pratique n’est cependant pas obligatoire car en effet, la signature électronique suffit amplement par sa valeur juridique.
Le paraphe chez LiveConsent
La plateforme de signature électronique française LiveConsent fait partie des rares prestataires à proposer la fonctionnalité de paraphe de document. Comment parapher un document chez LiveConsent ?
Cette étape est très simple et ne prend que quelques minutes seulement. Lors de la dernière étape de votre demande de signature, lorsque vous apposez les zones de signature, vous n’avez qu’à vous rendez dans l’onglet « initiales » et choisir votre signataire. Vous cliquez par la suite sur la case ajout de zone de paraphe puis vous placez la zone de paraphe à l’endroit que vous souhaitez sur votre document. Vous avez la possibilité de répéter cette opération autant de fois que nécessaire.
En quelques clics vos paraphes sont apposés et vous pouvez envoyer votre demande aux destinataires. Le choix du prestataire de signature électronique est essentiel. Il est important d’adopter une solution correcte, adaptée à ses besoins. LiveConsent est une solution digitale qui assure une sécurité ainsi qu’une valeur juridique à vos documents signés en ligne, grâce à son choix de niveau de signature de type avancé. La sécurité des documents est primordial au sein des entreprises, c’est pour cela qu’un code PIN est envoyé au signataire avant de pouvoir accéder au document et le signer. De plus, un coffre-fort est mis à disposition des clients LIveConsent afin de conserver en toute sécurité ses documents et les consulter pendant une durée de douze mois.
La signature électronique est adaptée à tous secteurs d’activité et est désormais devenue un outil indispensable, c’est pourquoi LiveConsent propose une solution de signature électronique simple et sécurisée pour les besoins de chacun.
